Blog. Transmission de patrimoine
Transmettre son patrimoine sans frais de succession
On ne supprime pas toujours totalement les droits, mais on peut les réduire fortement, voire à zéro dans bien des cas, en anticipant avec les bons outils.
Les leviers
Réduire (ou annuler) les droits de succession
Donations + abattements
100 000 € par enfant et par parent, renouvelables tous les 15 ans.
Don familial d'argent
31 865 € exonérés en plus, sous conditions d'âge (donateur < 80 ans).
Assurance vie
Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (versements avant 70 ans).
Démembrement
Donner la nue-propriété : base taxable réduite selon l'âge du donateur.
Pacte Dutreil
Transmission d'entreprise avec 75 % d'exonération, sous conditions.
La stratégie
Anticiper, la clé de tout
La règle d'or : commencer tôt et étaler. Comme les abattements se rechargent tous les 15 ans, un parent qui donne à 55 ans, puis 70 ans, puis 85 ans, transmet trois fois l'abattement en franchise de droits. Combiné à l'assurance vie et au démembrement, un patrimoine important peut se transmettre avec des droits très faibles.
À retenir
« Sans frais » suppose d'anticiper. Attendre le décès, c'est subir le barème (jusqu'à 45 % en ligne directe, 60 % hors famille). La donation de son vivant reste l'outil le plus puissant.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Comment transmettre son patrimoine sans frais de succession ?
En anticipant : donations profitant de l'abattement de 100 000 € par enfant (tous les 15 ans), don familial d'argent (31 865 €), assurance vie (152 500 € par bénéficiaire), démembrement et, pour une entreprise, le Pacte Dutreil (75 % d'exonération).
Peut-on vraiment transmettre à zéro droit ?
Pour des patrimoines modérés, oui, en utilisant pleinement les abattements renouvelables et l'assurance vie. Pour des patrimoines importants, on ne supprime pas toujours totalement les droits mais on les réduit très fortement en étalant les donations dans le temps.
Pourquoi donner tôt ?
Parce que les abattements se rechargent tous les 15 ans : donner tôt permet de les utiliser plusieurs fois. À l'inverse, attendre le décès fait subir le barème plein (jusqu'à 45 % en ligne directe).
Pour aller plus loin
Ressources liées
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