Mentions légales :
Thibaud de La Chapelle
Cabinet OptiFins
Siège social : 4 Bd Louis Tardy, 79000 Niort
Conseiller en Investissements Financiers
PATRIMOINE – RETRAITE – PRÉVOYANCE – TRANSMISSION – PLACEMENTS – FISCALITÉ
La recommandation étant notre meilleur vecteur de développement, nous comptons sur vous pour nous faire connaître auprès de votre entourage.
Mob : + 33 (0)7 83 32 36 47 / Mail : thibaud@optifins.fr / https://www.filianse.com
Régime du Commerce et des Sociétés de Niort sous le n° 979837259.
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) N° DT-CIF-33435
Habilitation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) N° DD-AMF-33435
Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) n°DT-IOBSP2-33435
Agent Immobilier n°1833
Membre de l’association professionnelle de la Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers CNCEF (Patrimoine – Immobilier – Crédit – Assurances) n° 23/12556 agréée par l’AMF – Mandataire non exclusif
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – ORIAS N°23007213.
Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA) – ORIAS N°23007213.
Mandataire Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (MIOBSP)– ORIAS N°23007213.
Sous le contrôle de l’ACPR – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 73 346 Paris Cedex 9.
Transaction sur immeubles sans réception de fonds carte n°3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l’Hérault.
Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme au Code des assurances.Conformément aux articles L.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenu est : SAS CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site http://cnpm-mediation-consommation.eu
Ou par voie postale en écrivant à :
CNPM-MÉDIATION- CONSOMMATION 27 avenue de la libération- 42 400 SAINT-CHAMOND.
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://optifins-investissements.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) – Contact : thibaud@optifins.fr + 33 (0)7 83 32 36 47 – Adresse : 4 Bd Louis Tardy, 79000 Niort.
Identification de l’entreprise : Thibaud de La Chapelle (Optifins) – RCS : n° 979837259 – Adresse postale : 4 Bd Louis Tardy, 79000 Niort
Directeur de la publication : Agence Noé – Contact : contact@noe-site-internet.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Thibaud de La Chapelle (Optifins) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thibaud de La Chapelle Société (Optifins).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://optifins-investissements.fr/.
Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://optifins-investissements.fr/.
Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) s’engage à sécuriser au mieux le site https://optifins-investissements.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Thibaud de La Chapelle Société (Optifins) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://optifins-investissements.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à thibaud@optifins.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://optifins-investissements.fr/mentions-legales/.
5 – Liens hypertextes et cookies.
Le site https://optifins-investissements.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://optifins-investissements.fr/.
La navigation sur le site https://optifins-investissements.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://optifins-investissements.fr/mentions-legales/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://optifins-investissements.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Niort.