Blog. Transmission de patrimoine
Transmettre son patrimoine à une association (legs)
Donner du sens à sa transmission tout en optimisant les droits : le legs à une association reconnue d'utilité publique est exonéré, et le « legs en duo » peut même profiter à vos proches.
Les formes de legs
Comment léguer à une association
Legs universel
Vous léguez l'ensemble de votre patrimoine (dans le respect de la réserve héréditaire).
Legs à titre particulier
Vous léguez un bien précis (une somme, un logement, un contrat).
Legs en duo
L'association hérite et prend en charge les droits de vos autres héritiers.
L'avantage fiscal
Une exonération totale de droits
Les associations et fondations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession. Un patrimoine légué leur parvient donc intégralement, là où un héritier hors famille paierait 60 %. Attention : la réserve héréditaire de vos enfants doit être respectée ; on ne peut léguer librement que la quotité disponible.
Le « legs en duo », malin
Vous léguez à une association à charge pour elle de verser un montant net à un proche (neveu, ami…) et de payer les droits de ce dernier. Résultat : votre proche reçoit davantage, et l'association conserve une part, tout le monde y gagne par rapport à une taxation à 55-60 %.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Comment transmettre son patrimoine à une association ?
Par testament, sous forme de legs universel (tout le patrimoine), à titre particulier (un bien précis) ou en « legs en duo ». Il faut respecter la réserve héréditaire des enfants : seule la quotité disponible peut être librement léguée.
Un legs à une association est-il taxé ?
Non, les associations et fondations reconnues d'utilité publique sont exonérées de droits de succession. Le patrimoine légué leur parvient intégralement, contrairement à un héritier hors famille taxé jusqu'à 60 %.
Qu'est-ce que le legs en duo ?
C'est un legs à une association à charge pour elle de reverser une somme nette à un proche et de payer les droits de succession de ce dernier. Grâce à l'exonération de l'association, le proche reçoit plus que par une transmission directe fortement taxée.
Pour aller plus loin
Ressources liées
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