Nos solutions
Assurance Emprunteur
Couverture du crédit en cas de décès ou invalidité
L'essentiel
En quoi ça consiste
L'assurance emprunteur garantit le remboursement de votre crédit immobilier en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité. Si l'un de ces accidents de la vie survient, l'assureur solde le capital restant dû ou prend en charge les mensualités, selon la garantie concernée : votre famille conserve le bien, et la banque est remboursée. C'est pour cela que les banques l'exigent quasi systématiquement, même si elle n'est pas légalement obligatoire.
Le contrat combine plusieurs garanties : le décès et la perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) déclenchent le remboursement du capital restant dû ; l'incapacité temporaire totale de travail (ITT) et l'invalidité permanente entraînent la prise en charge des échéances. Chaque emprunteur est couvert à hauteur d'une quotité, c'est-à-dire la part du prêt assurée sur sa tête : un couple peut s'assurer à 100 % chacun, ou répartir la couverture selon les revenus.
Longtemps, la banque prêteuse imposait de fait son contrat groupe. Ce temps est révolu : depuis la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment sans frais, dès la signature du prêt et pendant toute sa durée, à condition de présenter un contrat aux garanties équivalentes. Ce poste, qui pèse souvent autant que les intérêts, est devenu un vrai levier de négociation.
Points clés
Les avantages de cette solution
Voici ce qu'un contrat bien choisi vous apporte :
- Remboursement du capital restant dû en cas de décès
- Prise en charge des mensualités en cas d'incapacité
- Changement possible à tout moment (loi Lemoine)
- Économie potentielle de 30 à 60% vs assurance bancaire
La protection est la raison d'être du contrat : en cas de décès ou de perte totale d'autonomie, vos proches héritent d'un bien payé, pas d'une dette. En cas d'arrêt de travail long, la prise en charge des mensualités évite l'engrenage des impayés. Ce filet de sécurité complète utilement une prévoyance personnelle, qui protège le train de vie de la famille au-delà du seul crédit.
L'économie est l'autre face du sujet : les contrats individuels, tarifés selon votre âge, votre santé et votre profil, sont souvent nettement plus compétitifs que les contrats groupe bancaires, surtout pour les emprunteurs jeunes et en bonne santé, sans rien céder sur les garanties puisque l'équivalence est justement la condition du changement.
Fiscalité
Cotisations non déductibles pour la résidence principale. Déductibles des revenus fonciers pour l'investissement locatif. La distinction tient à la nature de la dépense : pour votre logement, l'assurance du prêt relève de vos charges personnelles, sans traitement fiscal particulier. L'économie se joue donc uniquement sur le choix du contrat, pas sur l'impôt.
Pour un bien mis en location nue et imposé au régime réel, en revanche, les primes font partie des charges déductibles de vos revenus fonciers, au même titre que les intérêts d'emprunt : elles réduisent votre revenu imposable et allègent le coût réel de la couverture. En location meublée au régime réel, elles s'inscrivent également dans les charges de l'activité.
Attention toutefois : cette déduction suppose le régime réel ; les régimes forfaitaires (micro-foncier, micro-BIC) appliquent un abattement global qui exclut toute déduction supplémentaire. Le bon choix de régime dépend de l'ensemble de vos charges : un arbitrage que nous examinons avec vous.
Pour qui ?
Le profil adapté
Tout emprunteur immobilier, résidence principale ou investissement locatif. Trois moments où le sujet mérite une vraie attention :
Au moment d'emprunter
Vous préparez un crédit immobilier : choisir un contrat individuel dès le départ, plutôt que le contrat groupe par défaut, optimise le coût total du projet. L'assurance entre dans le taux annuel effectif global (TAEG), qui conditionne l'acceptation du dossier.
En cours de prêt
Vous remboursez depuis plusieurs années le contrat de votre banque sans l'avoir jamais comparé ? La loi Lemoine permet d'en changer à tout moment : plus le capital restant dû et la durée restante sont importants, plus l'opération vaut le coup.
Avec un profil singulier
Antécédent de santé, métier à risque, sport engagé, âge avancé : le contrat groupe standard tarife mal ces situations. Un courtier multi-partenaires trouve l'assureur dont les grilles acceptent votre profil aux meilleures conditions.
En investissement locatif
Sur un projet locatif, l'assurance pèse sur la rentabilité et sa déductibilité au régime réel change l'équation. Elle se pense dès la construction du plan de financement, comme le reste du projet d'achat immobilier.
Points de vigilance
Ce qu'il faut regarder de près
Le prix ne fait pas tout : deux contrats au tarif proche peuvent indemniser très différemment. Vérifiez le mode de prise en charge de l'incapacité (forfaitaire : l'assureur paie la mensualité prévue ; indemnitaire : il ne compense que la perte de revenus réelle), les franchises, les exclusions (affections dorsales et psychologiques, sports, métiers) et les limites d'âge de chaque garantie. Pour changer de contrat, la banque exige l'équivalence des garanties et doit motiver tout refus : un dossier techniquement solide évite les allers-retours.
Côté santé, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'emprunteur, et le droit à l'oubli permet de ne plus déclarer certains cancers et l'hépatite C cinq ans après la fin du protocole thérapeutique. En dehors de ces cas, répondez au questionnaire avec une exactitude scrupuleuse : une fausse déclaration peut priver vos proches de la garantie. Les prestations dépendent toujours des conditions du contrat souscrit.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Puis-je vraiment changer d'assurance à tout moment ?
Oui. Depuis la loi Lemoine, la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni préavis lié à une date anniversaire, pour tous les crédits immobiliers de particuliers. La seule condition est de présenter un contrat aux garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque, qui doit accepter ou motiver précisément son refus.
Qu'est-ce que l'équivalence des garanties ?
Chaque banque définit, parmi une liste de critères encadrée, ceux qu'elle exige : garanties couvertes, franchises, plafonds, conditions d'indemnisation. Le nouveau contrat doit satisfaire ces critères pour être accepté. C'est un exercice technique : notre rôle est justement de bâtir un dossier de substitution conforme du premier coup.
Que signifie la quotité d'assurance ?
C'est la part du prêt assurée sur chaque tête. À deux, une couverture de 100 % sur chacun signifie qu'au décès de l'un, le prêt est intégralement soldé. Une répartition 50/50 coûte moins cher, mais le survivant continue de rembourser sa moitié. Le bon choix dépend de la capacité du foyer à vivre sur un seul revenu.
Et si j'ai eu un problème de santé ?
Plusieurs dispositifs jouent en votre faveur : la suppression du questionnaire médical pour les prêts éligibles, le droit à l'oubli pour certaines pathologies anciennes, et la convention AERAS (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) pour les autres situations. En architecture ouverte, nous consultons plusieurs assureurs, dont les politiques d'acceptation diffèrent sensiblement. Le premier rendez-vous est offert et sans engagement, à domicile, en entreprise ou en visioconférence.
Nos partenaires sur cette solution
Sélection en architecture ouverte
La sélection finale dépend de votre situation : elle est comparée et justifiée dans nos préconisations écrites.