Nos solutions
Prévoyance TNS
Protéger votre perte de salaire en cas d'arrêt ou d'invalidité
L'essentiel
En quoi ça consiste
Le TNS (travailleur non salarié) dépend d'un régime obligatoire souvent insuffisant. C'est l'un des angles morts les plus fréquents chez les indépendants : on pense à développer son activité, à sa retraite, parfois à sa mutuelle, mais rarement à ce qui se passerait si l'on ne pouvait plus travailler pendant six mois. Or, pour un artisan, un commerçant ou un libéral, pas de travail signifie très vite pas de revenu.
Les indemnités journalières (IJ, le revenu de remplacement versé pendant un arrêt de travail) du régime obligatoire des indépendants sont calculées sur vos revenus passés et plafonnées : elles couvrent rarement vos charges réelles. Les pensions d'invalidité et les capitaux décès des régimes de base sont, eux aussi, sans commune mesure avec les besoins d'une famille.
La prévoyance TNS Madelin complète cette protection : indemnités journalières, rente d'invalidité, capital décès. Vous choisissez le niveau de revenu à garantir, la franchise avant indemnisation et les garanties annexes (rente éducation, rente de conjoint), et l'assureur prend le relais lorsque l'accident de la vie survient, dans les conditions prévues au contrat.
Points clés
Les avantages de cette solution
Un bon contrat de prévoyance TNS combine quatre atouts :
- Indemnités journalières dès le premier jour (franchise modulable)
- Rente d'invalidité partielle ou totale
- Capital décès versé aux bénéficiaires
- Cotisations déductibles du bénéfice imposable
La franchise modulable est un vrai levier : selon votre trésorerie, vous pouvez être indemnisé dès les premiers jours d'arrêt ou accepter une franchise plus longue pour alléger la cotisation. La rente d'invalidité mérite une attention particulière : les meilleurs contrats l'apprécient par rapport à votre profession (un chirurgien qui ne peut plus opérer est invalide pour son métier, même s'il pourrait exercer autre chose), ce qui change tout au moment de l'indemnisation.
Le capital décès, enfin, donne à vos proches les moyens de faire face : rembourser les dettes professionnelles, maintenir le niveau de vie, financer les études. Cette brique s'inscrit dans une réflexion plus large sur la façon de protéger votre famille.
Fiscalité
Cotisations déductibles du bénéfice imposable (cadre Madelin). Ce dispositif, réservé aux travailleurs non salariés, permet de déduire les cotisations de prévoyance de votre bénéfice, dans la limite d'un plafond calculé à partir de votre revenu et du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). L'avantage croît avec votre tranche marginale d'imposition.
La contrepartie est classique : les prestations servies dans ce cadre (indemnités journalières, rentes d'invalidité) sont imposables comme un revenu lorsque vous les percevez. C'est un différé logique : vous déduisez pendant que vous cotisez, vous êtes imposé si le risque survient, à un moment où vos revenus d'activité ont justement chuté.
Attention enfin au statut : le cadre Madelin suppose un bénéfice réel (il n'est pas ouvert aux micro-entrepreneurs, dont l'abattement forfaitaire est réputé couvrir les charges) et le plafond de déduction est commun avec la complémentaire santé Madelin. Nous réalisons ce calcul avec vous, chiffres à l'appui.
Pour qui ?
Le profil adapté
TNS, professions libérales, gérants majoritaires. Quelques situations concrètes où cette protection change la donne :
L'artisan ou le commerçant
Votre activité repose sur votre présence physique. Une fracture, une opération, et le chiffre d'affaires s'arrête net alors que les charges continuent. Les IJ complémentaires maintiennent le revenu du foyer.
La profession libérale
Selon votre caisse professionnelle, les IJ du régime obligatoire peuvent être faibles, tardives ou limitées dans le temps. Le contrat Madelin se calibre précisément sur les carences de votre caisse.
Le gérant majoritaire
Gérant majoritaire de SARL, vous relevez du régime des indépendants : votre protection sociale est celle d'un TNS, pas d'un salarié. Notre page dédiée à l'assurance du dirigeant d'entreprise détaille l'ensemble des couvertures à examiner.
Le créateur d'entreprise
En début d'activité, vos droits aux prestations obligatoires sont encore faibles car calculés sur des revenus passés réduits ou inexistants. C'est paradoxalement le moment où la prévoyance est la plus utile.
Points de vigilance
Ce qu'il faut regarder de près
Le premier point de vigilance est la définition des garanties. D'un contrat à l'autre, l'invalidité peut être appréciée par rapport à votre profession ou par rapport à toute activité, l'indemnisation peut être forfaitaire (le montant souscrit est versé) ou indemnitaire (l'assureur vérifie votre perte de revenus réelle avant de payer). Pour un indépendant dont les revenus fluctuent, cette distinction est décisive.
Regardez aussi les exclusions (certaines pathologies dorsales ou psychologiques ne sont couvertes que sous conditions), les délais de carence, l'âge limite des garanties et l'évolution des cotisations dans le temps. Enfin, un contrat Madelin doit vivre avec votre activité : si votre bénéfice progresse, le niveau de garantie doit suivre. Les prestations dépendent toujours des conditions du contrat souscrit : comparer plusieurs assureurs est la base de notre métier de courtier multi-partenaires.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Que verse le régime obligatoire à un TNS en arrêt de travail ?
Des indemnités journalières calculées sur la moyenne de vos revenus des trois dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, après un délai de carence. Si vos revenus sont récents, irréguliers ou supérieurs au plafond, l'indemnisation peut être très inférieure à votre revenu habituel. Les professions libérales dépendent en plus des règles propres à leur caisse.
Quelle différence entre garantie forfaitaire et indemnitaire ?
Avec une garantie forfaitaire, l'assureur verse le montant souscrit, sans rechercher votre perte de revenus au moment du sinistre. Avec une garantie indemnitaire, il vérifie vos revenus récents et peut réduire l'indemnisation si votre bénéfice a baissé. Pour un indépendant aux revenus variables, la garantie forfaitaire offre davantage de sécurité, à condition d'être calibrée honnêtement à la souscription.
La prévoyance Madelin couvre-t-elle la perte d'emploi du dirigeant ?
Non. La prévoyance couvre l'arrêt de travail, l'invalidité et le décès. La perte d'activité subie (liquidation, révocation) relève d'une assurance distincte, comme la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC), puisque les dirigeants ne cotisent pas à l'assurance chômage des salariés. Les deux protections peuvent se compléter dans un bilan global du dirigeant.
Comment OptiFins Investissements vous accompagne sur ce sujet ?
Nous commençons par un bilan de votre protection sociale obligatoire (ce que votre régime et votre caisse verseraient réellement), puis nous comparons plusieurs contrats en architecture ouverte pour ne couvrir que l'écart, sans doublon. Le premier rendez-vous est offert et sans engagement, à votre domicile, dans votre entreprise ou en visioconférence.
Nos partenaires sur cette solution
Sélection en architecture ouverte
La sélection finale dépend de votre situation : elle est comparée et justifiée dans nos préconisations écrites.